Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Malgré les articles 13 et 14, le président, ou si ce dernier est absent ou empêché d’agir, le vice-président physiothérapeute, peut désigner une autre personne pour agir comme porte-parole autorisé de l’Ordre sur des sujets relatifs aux affaires de celui-ci ou concernant l’exercice des professions.
Décision 2003-12-12, a. 15.
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